Attention : selon nos dernières informations, après le 4 décembre 2011 il n'y aura plus d'autres possibilités d'obtenir l'attestation de capacité que par le biais de l'examen, toutes les équivalences de diplômes seraient supprimées de même que l'expérience professionnelle.

Si vous avez dans vos relations quelqu'un qui répond aux critères ci-dessous, informez le car après le 4 décembre il sera trop tard.

Répondez-vous aux critères pour vous présenter devant la commission régionale de délivrance de l’attestation de capacité ?

• vous êtes travailleur non salarié ou cadre dans votre entreprise de transport
• vous avez les pouvoirs bancaires
• vous avez 5 ans d’ancienneté dans ce poste avant le 04/12/2011, ou 10 ans d’ancienneté depuis le 04/12/2011

Si vous répondez à ces trois critères votre dossier devrait être recevable, mais seul le service transport de la DREAL dons vous dépendez peut vous le confirmer.

De qui est-elle composée ?

• d’un(e) président (e) (en principe membre de la DREAL)
• de membres de la DREAL (service transport)
• d’un(e) membre de l’inspection du travail transport
• de représentants (es) des organismes de formation (en principe AFT IFTIM et Promotrans)
• de membres des syndicats professionnels représentatifs

Comment cela se déroule-t-il ?

• Vous disposez de 30 minutes pour convaincre les membres de cette commission qu’ils doivent vous délivrer l’attestation de capacité que vous demandez (marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport).

Que vous demande-t-on ?

• En premier, vous devez vous présenter personnellement (diplômes obtenus, cursus professionnel, votre fonction dans l’entreprise).
• Ensuite vous présentez l’entreprise (création, évolution, activité, nombre de véhicules, qui est actuellement l’attestataire).
• Vous concluez cette présentation en précisant vos motivations pour obtenir l’attestation de capacité qui justifie votre présence devant la commission ce jour.

A priori cela semble facile, mais nombre de candidats sont refusés et sont contraints de passer l’examen parce qu’ils ont sous-estimé les questions qui allaient leur être posées.

En effet, pendant les 20 minutes qui restent après votre présentation, vous êtes questionné sur la gestion, le droit social et commercial, la réglementation nationale et internationale et aussi sur les normes techniques et la sécurité des véhicules.

Eh oui, n’oubliez pas que, même si aujourd’hui vous n’avez qu’un véhicule de moins de 10 places, ou de moins de 3.5 T, demain, avec la capacité, vous n’aurez plus de limite, alors il est normal que l’on vous pose des questions sur l’ensemble du programme de l’examen.

Saturne Pro peut vous aider à préparer votre passage devant cette commission, en vous permettant de parler le même langage que les membres de celle-ci, en affinant vos connaissances, en vous orientant dans vos révisions, car même si vous travaillez au quotidien dans le transport, vous risquez de répondre aux questions en fonction de vos habitudes, qui ne sont peut être pas en accord avec la législation.

Plus de 50% des personnes que nous préparons ainsi obtiennent la capacité directement, les autres, en fonction du niveau de départ, doivent suivre l’un ou l’autre des stages et dans de rares cas les deux.

N’hésitez plus, contactez nous !