Réglementation des transports et des convois exceptionnels, délivrance des documents internationaux

Dans cette section vous retrouverez, et pourrez télécharger, les documents et textes de loi relatifs au transport

et à la gestion du social.

Arrèté convois exceptionnels - Accompagnement convois exceptionnels - Délivrance des documents internationaux -

Social

Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
Législation sociale dans le domaine des transports par route
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Dérogations au règlement 561/06 par décret publié au Journal officiel le 2 mai
Des dérogations au 561/2006 ont été adoptées
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Formulaire d’attestation de repos: formulaire à utiliser dans le cadre de la législation sociale relative aux activités de transport routier
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Attestation FIMO : Modèle d'attestation de FIMO et FCO
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Harcèlement : Texte de loi à afficher dans l'entreprise
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Egalité femmes/hommes : Texte de loi à afficher dans l'entreprise
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Visite du permis : Formulaire à utiliser pour la visite du permis groupe lourd et VL en transport de personnes
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Transport

CERFA 11414 : Demande de délivrance de l'attestation ou du justificatif de capacité.
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CERFA 12724 : Demande d'inscription au registre des transporteurs.
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CERFA 12726 : Demande d'attestation de conducteur hors UE.
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CERFA 11415 : Déclaration de capacité financière.
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CERFA 47 - 0103 : Horaires de service simplifiés (< à 3,5 T)
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CERFA 47 - 0100 : Livret individuel de contrôle .
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CERFA 11413*03 : Demande de copie conforme
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Règlement UE 1071/2009 : Accession à la profession
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Règlement UE 1072/2009 : Le transport international de marchandises
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Règlement UE 1073/2009 : Le transport international de passagers
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